Reconfinement : 10 questions sur votre projet immobilier
Le confinement débuté le 30 octobre est moins sévère que sa version du printemps. Il a toutefois un impact sur vos projets immobiliers. On fait le point !
1. Les acteurs de l’immobilier continuent à travailler
Même si les agences sont fermées, les agents immobiliers sont autorisés à travailler et à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle. Les études notariales sont ouvertes, il est donc possible de signer des actes, de préférence à distance, ou sur place si ce n’est pas possible à distance. Les diagnostiqueurs continuent également à travailler.
2. Déménagements : autorisés
Vous pouvez déménager. Même si ce n’est pas prévu sur l’attestation dérogatoire, le décret du 29 octobre 2020 fixant les conditions du reconfinement l’autorise bel et bien. En plus de l’attestation dérogatoire sur laquelle vous cocherez « Motif familial impérieux », vous devez prévoir un justificatif de changement de domicile (contrat de bail, acte notarié…) ou le contrat que vous avez signé avec l’entreprise de déménagement. Par contre vous ne pourrez pas compter sur l’aide de vos amis qui ne pourront pas produire ce type de justificatif puisqu’ils ne déménagent pas à titre personnel.
3. Quitter ou entrer dans un logement en location : possible mais…
Les états des lieux d’entrée et de sortie déjà prévus sont maintenus. Pour ceux qui restent à organiser, par contre, c’est incertain. Des précisions sont attendues de la part du Ministère du logement. En attendant, si le locataire et le propriétaire se font confiance, il est possible de procéder à des états des lieux dématérialisés.
4. Visiter un bien… virtuellement
C’est interdit en physique car cela ne fait pas partie des motifs prévus sur l’attestation dérogatoire, et le décret du 29 octobre reste muet sur la question. Il faut donc privilégier, lorsqu’elle est proposée, la visite virtuelle ou video. Les acteurs de l’immobilier sont néanmoins en discussion avec le gouvernement pour tenter d’obtenir un assouplissement sur ce point.
5. Signer un bail, faire une offre : oui dans un seul cas
Votre agent immobilier peut venir chez vous avec le bail ou l’offre prêt à signer, mais il vaut mieux privilégier la signature à distance, soit papier par La Poste, soit par signature électronique. En pratique, cela correspond au seul cas où la visite a eu lieu avant le reconfinement… ou alors vous avez confiance dans la seule visite virtuelle !
6. Signer un compromis à distance ou en physique
Votre agent immobilier peut venir chez vous avec le compromis et ses annexes prêt à signer. Il vaut cependant mieux privilégier la signature à distance. Ceux qui ont fait rédiger leur compromis par un notaire peuvent toutefois se rendre à l’étude du notaire si la signature à distance n’est pas possible. En effet, les études notariales restent ouvertes !
7. Préparer la vente de votre bien : aucun problème
Si vous passez par un agent immobilier, celui-ci peut venir sur place pour faire et vous remettre une estimation, et signer avec vous un mandat. Les diagnostiqueurs, photographes et vidéastes peuvent également intervenir. L’agent immobilier peut enfin réaliser seul des visites video.
8. Assemblées générales de copropriété : à distance
Il est possible de convoquer des assemblée générales de copropriété, mais elles ne peuvent se tenir qu’en visioconférence. Les assemblées générales de copropriétaires prévues en physique doivent être reconvoquées pour être tenues en visioconférence.
9. Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme : ça continue
L’instruction des dossiers se poursuit normalement, les services publics étant toujours ouverts.
10. Instruction des demandes de prêt immobilier : pas d’interruption
Les banques poursuivent normalement leurs activités. Une partie de leur personnel pourrait être en télétravail comme au printemps dernier, on peut cependant imaginer qu’avec l’expérience acquise, les délais de réponse resteront cette fois-ci maîtrisés.
